Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières
Résumé Un règlement qui contrôle les variétés de légumes est maintenant officiel et peut être lu en ligne.
Le règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fdb4ddb3-3d20-413e-bfcb-b883ea465a33.
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr.
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