Arrêté du 12 mai 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er (Instaurer des commissions administratives paritaires) est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 2 2 2 2
2 2 2 2 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives

Résumé. Cet article dit combien de personnes doivent représenter le personnel et l'administration dans chaque commission.

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er (Instaurer des commissions administratives paritaires) est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 2 2 2 2
2 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance