JORF n°0114 du 17 mai 2022

Article 2

Article 2

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Composition des commissions administratives

Résumé L'article dit combien de personnes doivent faire partie de chaque commission administrative.

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

|Numéro de la commission| REPRÉSENTANTS | | | | |-----------------------|-------------------|----------|----------|---| | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

2

2

2

2

2

2

2

2

2