Arrêté du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé (Prolongation et modification des programmes éligibles aux CEE) relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 8 décembre 2020

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe du 8 décembre 2020.

L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé (Prolongation et modification des programmes éligibles aux CEE) relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance