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Annexe

Arrêté du 12 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 11 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Créé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 8 décembre 2020

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe du 8 décembre 2020.

L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

Créé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. On va publier cet arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe