Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du règlement européen sur les émissions des véhicules
Résumé. Le règlement européen sur les émissions des véhicules Euro 5 et Euro 6 s'applique à partir de dates spécifiques pour les nouveaux types de véhicules et ceux mis en circulation pour la première fois.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 1999Art. 15.1
- Arrêté du 2 juin 1999Art. 15.1