Arrêté du 12 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance