Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Références Législatives
Résumé Un texte de loi sur les voitures est mis à jour avec une nouvelle référence.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé, les mots : « l'annexe II, point A, de la directive 70/156/ CEE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE ».
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