Arrêté du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 1999

Art. 1

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Modification de la définition des véhicules automobiles et catalyseurs

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules automobiles et des catalyseurs de remplacement pour les adapter aux nouvelles réglementations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 juin 1999
Art. 1

Relations

cite

cite  règlements (CE) n° 715/2007

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