Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des véhicules automobiles et catalyseurs
Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules automobiles et des catalyseurs de remplacement pour les adapter aux nouvelles réglementations européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 juin 1999Art. 1