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Arrêté du 12 mai 2021

modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les véhicules et catalyseurs

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2021 met à jour les règles pour les véhicules et leurs catalyseurs afin de respecter les nouvelles normes européennes sur la pollution.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (CE) 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

Vu le règlement UE 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) et R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-24 (Homologation des équipements de véhicules) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1999 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes,

Arrête :

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Modification de la définition des véhicules automobiles et catalyseurs

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules automobiles et des catalyseurs de remplacement pour les adapter aux nouvelles réglementations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 juin 1999
Art. 1
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Application du règlement européen sur les émissions des véhicules

Résumé. Le règlement européen sur les émissions des véhicules Euro 5 et Euro 6 s'applique à partir de dates spécifiques pour les nouveaux types de véhicules et ceux mis en circulation pour la première fois.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1999Art. 15.1
- Arrêté du 2 juin 1999
Art. 15.1

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3