Arrêté du 12 mai 2021

Article 2

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Article 2

Le régisseur d'avances est autorisé à payer l'ensemble des dépenses visées par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2020 susvisé.

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Autorisation de paiement pour le régisseur d'avances

Résumé. Le régisseur d'avances peut payer tout ce qui est mentionné dans un autre arrêté.

Le régisseur d'avances est autorisé à payer l'ensemble des dépenses visées par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2020 susvisé.

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