Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de paiement pour le régisseur d'avances
Résumé. Le régisseur d'avances peut payer tout ce qui est mentionné dans un autre arrêté.
Le régisseur d'avances est autorisé à payer l'ensemble des dépenses visées par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2020 susvisé.