Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion des frais de déplacements
Résumé Quelques secrétaires peuvent maintenant valider les frais de déplacement des agents via un logiciel.
Il est inséré, après le 4e alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé, un nouvel alinéa intégrant les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est également donnée aux personnes suivantes pour transcrire et valider dans l'application CHORUS-DT les actes relatifs à la gestion des frais de déplacements temporaires des agents des juridictions financières : Mmes Dulbecco Joëlle et Sylvie Faugeras, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Aurélie Méloute, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Aline Judith, secrétaire administrative de classe normale. »
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