Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les services de transport ferroviaire
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2020 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant la licence d'une entreprise ferroviaire.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.