Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen de la licence ferroviaire de Ferrotract
Résumé. La licence de Ferrotract sera réexaminée après cinq ans, comme le prévoit la loi.
La licence d'entreprise ferroviaire délivrée à Ferrotract par l'arrêté du 30 décembre 2014 précité, fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.