JORF n°0121 du 17 mai 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».