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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport de marchandises
Résumé. Un arrêté modifie une règle pour inclure les services de traction seule dans les transports de marchandises.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».