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Section III

Collecte et rejet des effluents

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Article 5.8

JORF n°0118 du 14 mai 2020

Article 5.7

Article 5.7

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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Eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.