ANNEXE I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

|Date d'entrée en vigueur du présent arrêté
+ six mois|Date d'entrée en vigueur du présent arrêté + un an|Date d'entrée en vigueur du présent arrêté
+ deux ans| |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Articles 3.1 à 3.4, 5.1.2 (sauf le 4ème alinéa) et 5.3 | Articles 4.1, 4.14, 4.15, 6.1 et 10 | Articles 4.6 à 4.8, 4.10, 4.11, 5.9, 5.10, 8 et 9 |

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes. Dans l'attente de l'applicabilité de ces dispositions, les dispositions correspondantes de l'arrêté préfectoral d'autorisation demeurent applicables.