Arrêté du 12 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la secrétaire générale du Conseil d'État

Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2017

Source : Légifrance