JORF n°0123 du 28 mai 2016

Article 2

Article 2

Le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2015 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » 28,39 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » 71,61 %.


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Version 1

Le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2015 :

1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » 28,39 % ;

2° Compte « vieillesse, réversion » 71,61 %.