JORF n°0123 du 28 mai 2016

Article 3

Article 3

Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires, les revenus des fonds placés et des disponibilités ainsi que les excédents de la gestion immobilière de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion » pour l''exercice 2015.


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Version 1

Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires, les revenus des fonds placés et des disponibilités ainsi que les excédents de la gestion immobilière de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion » pour l''exercice 2015.