Arrêté du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice confie à la directrice de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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