Arrêté du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le financement des soins de suite et de réadaptation

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le financement des établissements de santé.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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