En vigueur depuis le 16 mai 2016 · Dernière version le 3 décembre 2022
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Critères pour la fermeture de l'appendice auriculaire gauche
Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.
Arrêté du 12 mai 2016
Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mai 2016 · Dernière version le 3 décembre 2022
Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.
En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022
Modifié parArrêté du 28 novembre 2022art. 1 : Modification des critères de validité dans l'arrêté du 12 mai
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de 5 ans, passant du 30 novembre 2022 au 30 novembre 2027.
En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 2 décembre 2022
Modifié parArrêté du 28 novembre 2019art. 1 : Prolongation des critères de validité
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2022.
En vigueur du lundi 16 mai 2016 au mercredi 11 décembre 2019
Source : Légifrance