Arrêté du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.

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En vigueur depuis le 16 mai 2016 · Dernière version le 3 décembre 2022

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Critères pour la fermeture de l'appendice auriculaire gauche

Résumé. Un arrêté fixe des critères valables jusqu'en 2027 pour réaliser une intervention cardiaque spécifique dans certains hôpitaux.

Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 novembre 2022art. 1 : Modification des critères de validité dans l'arrêté du 12 mai

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de 5 ans, passant du 30 novembre 2022 au 30 novembre 2027.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 2 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 novembre 2019art. 1 : Prolongation des critères de validité

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2022.

En vigueur du lundi 16 mai 2016 au mercredi 11 décembre 2019

Source : Légifrance