Arrêté du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur les interventions cardiaques

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2016 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter ses règles, qui concernent les hôpitaux réalisant une intervention cardiaque spécifique.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 mai 2016

Source : Légifrance