En vigueur depuis le 16 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les interventions cardiaques
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.