Abrogé5 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 11
Créé le 10 octobre 2008 · Abrogé le 5 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 11
Créé le 10 octobre 2008 · Abrogé le 5 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 10 octobre 2008 au jeudi 4 juin 2015
Source : Légifrance