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Arrêté du 24 septembre 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.

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Abrogé5 juin 2015

Créé le 10 octobre 2008 · Abrogé le 5 juin 2015

L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.

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En vigueur du vendredi 10 octobre 2008 au jeudi 4 juin 2015

Source : Légifrance