JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.


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L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.