Abrogé5 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 11
Créé le 10 octobre 2008
L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.
Arrêté du 24 septembre 2008
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 10 octobre 2008 au jeudi 4 juin 2015
L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.