ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 2

Créé le 29 mai 2015

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

  • la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
  • la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
  • l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
  • l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2015