En vigueur depuis le 29 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale à divers organismes
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à plusieurs organismes, dont des communautés urbaines, une académie, une université et une association.
La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :
- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).