JORF n°0121 du 28 mai 2015

Article 2

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).


Historique des versions

Version 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;

- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;

- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;

- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;

- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;

- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).