ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 2

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Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

  • la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
  • la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
  • l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
  • l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

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En vigueur depuis le 29 mai 2015

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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale à divers organismes

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à plusieurs organismes, dont des communautés urbaines, une académie, une université et une association.

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

  • la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
  • la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
  • l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
  • l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2015

Source : Légifrance