En vigueur depuis le 29 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des partenaires de la défense nationale
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 désigne sept entreprises comme partenaires de la défense nationale.
La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :
- la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;
- la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;
- la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;
- la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;
- la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
- la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston &