Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités de mission
Résumé. Les indemnités de mission pour certains agents de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques sont augmentées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 7