ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission est fixé à 60 euros par nuitée, avec des exceptions dans certaines villes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance