Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission est fixé à 60 euros par nuitée, avec des exceptions dans certaines villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6