JORF n°0148 du 28 juin 2011

Article 5

Article 5

Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois agents publics de catégorie A.


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Version 1

Le jury est composé de quatre personnes :

― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;

― trois agents publics de catégorie A.