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Arrêté du 12 mai 2011

portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social

Résumé. L'arrêté prolonge le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social jusqu'en mars 2013 et nomme un responsable pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 1er mars 2011,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social

Résumé. Le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prolongé jusqu'au 1er mars 2013 à partir du 12 mai 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2