Arrêté du 12 mai 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Assur Assistance, Essonne Sécurité, Les Pépinières Levavasseur, Médical Services, Savelys, Scania France, Vericheck, Atlantique Consultant Négociation Médiation, Querlin Finance « QFI », Sanitaire Equipement, Technicis, l'Atelier Debraise, Auphaline, Etablissements Duluard, Le Gars Développement, le Gars Environnement, Centr'immo, Leroy Merlin Mulsanne, Meubles des Hunaudières, Mulsanne Jouets, Roisne, Sarthe Peinture, Seredomia, la Librairie Mollat et Sintesia ;
― au Groupe Artelis ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Marne ;
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Franche-Comté ;
― à l'association Le MEDEF Sarthe ;
― au l'opérateur France Travail Nord-Pas-de-Calais ;
― à la ville de Montauban ;
― à la communauté de communes du Sénonais ;
― à la communauté de Montauban Trois Rivières ;
― aux conseils généraux des Alpes-Maritimes et de la Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à plusieurs entreprises, associations et collectivités pour leur soutien à la réserve militaire.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Assur Assistance, Essonne Sécurité, Les Pépinières Levavasseur, Médical Services, Savelys, Scania France, Vericheck, Atlantique Consultant Négociation Médiation, Querlin Finance « QFI », Sanitaire Equipement, Technicis, l'Atelier Debraise, Auphaline, Etablissements Duluard, Le Gars Développement, le Gars Environnement, Centr'immo, Leroy Merlin Mulsanne, Meubles des Hunaudières, Mulsanne Jouets, Roisne, Sarthe Peinture, Seredomia, la Librairie Mollat et Sintesia ;
― au Groupe Artelis ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Marne ;
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Franche-Comté ;
― à l'association Le MEDEF Sarthe ;
― au l'opérateur France Travail Nord-Pas-de-Calais ;
― à la ville de Montauban ;
― à la communauté de communes du Sénonais ;
― à la communauté de Montauban Trois Rivières ;
― aux conseils généraux des Alpes-Maritimes et de la Marne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' pour le Nord-Pas-de-Calais dans la liste des entités ayant la qualité de partenaire de la défense nationale.

En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance