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Arrêté du 12 mai 2011

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre de 'partenaire de la défense nationale'

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 récompense des entreprises et associations pour leur soutien à la réserve militaire.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les sociétés, l'organisation patronale interprofessionnelle, la chambre de commerce et d'industrie, l'association, l'institution nationale publique, les communautés de communes, la ville et les conseils généraux énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à plusieurs entreprises, associations et collectivités pour leur soutien à la réserve militaire.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Assur Assistance, Essonne Sécurité, Les Pépinières Levavasseur, Médical Services, Savelys, Scania France, Vericheck, Atlantique Consultant Négociation Médiation, Querlin Finance « QFI », Sanitaire Equipement, Technicis, l'Atelier Debraise, Auphaline, Etablissements Duluard, Le Gars Développement, le Gars Environnement, Centr'immo, Leroy Merlin Mulsanne, Meubles des Hunaudières, Mulsanne Jouets, Roisne, Sarthe Peinture, Seredomia, la Librairie Mollat et Sintesia ;
― au Groupe Artelis ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Marne ;
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Franche-Comté ;
― à l'association Le MEDEF Sarthe ;
― au l'opérateur France Travail Nord-Pas-de-Calais ;
― à la ville de Montauban ;
― à la communauté de communes du Sénonais ;
― à la communauté de Montauban Trois Rivières ;
― aux conseils généraux des Alpes-Maritimes et de la Marne.

En vigueur depuis le 25 mai 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2