Arrêté du 12 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les frais de déplacement

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 confie au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les frais de déplacement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance