Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 mai 2011 :

Sont désignés en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale :

Sur proposition du Mouvement des entreprises

de France (MEDEF)

M. Guy BUISSON, en remplacement de M. Gabriel HAMON.

M. Franck MOUGIN, en remplacement de Mme Micheline CHRISTOT.

M. Michel COUFFIN, en remplacement de M. Daniel PLOIX.

Mme Valérie CORMAN, en remplacement de Mme Bérangère de BEAUCOUDRAY.

Sur proposition de l'Union

professionnelle artisanale (UPA)

M. Albert QUENET, en remplacement de Mme Dany BOURDEAUX.

Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale :

Sur proposition du Mouvement des entreprises

de France (MEDEF)

Mme Sylvie DUMILLY, en remplacement de M. Michel COUFFIN.