En vigueur depuis le 21 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour l'année universitaire 2011-2012
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2011-2012.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2011-2012.