Arrêté du 12 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2011-2012.

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En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Application des règles pour l'année universitaire 2011-2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2011-2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2011-2012.

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