Arrêté du 12 mai 2011

Article 2-1

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Article 2-1

I.-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
II.-L'article 1er (Diplômes requis pour le séjour des étrangers) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour l'application de l'article 1er (Diplômes requis pour le séjour des étrangers) l'étudiant qui vient d'achever ses études doit avoir obtenu un diplôme, équivalent au master, délivré dans le ressort territorial de la collectivité dans laquelle il sollicite la carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Conditions pour obtenir une carte de séjour après les études

Résumé. Un étudiant qui vient de finir ses études peut demander une carte de séjour pour chercher du travail ou créer une entreprise, s'il a un diplôme équivalent au master obtenu dans la collectivité où il fait sa demande.

I.-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
II.-L'article 1er (Diplômes requis pour le séjour des étrangers) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour l'application de l'article 1er (Diplômes requis pour le séjour des étrangers) l'étudiant qui vient d'achever ses études doit avoir obtenu un diplôme, équivalent au master, délivré dans le ressort territorial de la collectivité dans laquelle il sollicite la carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise.

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