JORF n°0128 du 5 juin 2010

Article 9

Article 9

Le Conseil national de l'alimentation assure régulièrement un suivi de ses avis antérieurs. Ce suivi donne lieu à un document examiné en séance plénière.


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Version 1

Le Conseil national de l'alimentation assure régulièrement un suivi de ses avis antérieurs. Ce suivi donne lieu à un document examiné en séance plénière.