Arrêté du 12 mai 2010

Article 9

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Article 9

Le Conseil national de l'alimentation assure régulièrement un suivi de ses avis antérieurs. Ce suivi donne lieu à un document examiné en séance plénière.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Suivi des avis par le Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation suit régulièrement ses avis antérieurs et examine ces suivis en réunion plénière.

Le Conseil national de l'alimentation assure régulièrement un suivi de ses avis antérieurs. Ce suivi donne lieu à un document examiné en séance plénière.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

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