Arrêté du 12 mai 2010

Article 8

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Article 8

Les convocations aux réunions du groupe de travail sont envoyées par le secrétariat au moins une semaine avant la date retenue pour la réunion. Le calendrier des réunions est fixé par le président du groupe de travail.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Convocation aux réunions du groupe de travail

Résumé. Les convocations pour les réunions du groupe de travail sont envoyées au moins une semaine à l'avance par le secrétariat, et le calendrier est fixé par le président.

Les convocations aux réunions du groupe de travail sont envoyées par le secrétariat au moins une semaine avant la date retenue pour la réunion. Le calendrier des réunions est fixé par le président du groupe de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance