Arrêté du 12 mai 2010

Article 10

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Article 10

Le secrétariat du Conseil national de l'alimentation élabore annuellement un bilan des activités du conseil. Ce document est examiné et adopté en séance plénière. Il est transmis aux ministres auprès desquels il est rattaché.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Préparation annuelle du bilan des activités du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le secrétariat du Conseil national de l'alimentation prépare chaque année un bilan de ses activités, qui est examiné et adopté en réunion plénière avant d'être transmis aux ministres concernés.

Le secrétariat du Conseil national de l'alimentation élabore annuellement un bilan des activités du conseil. Ce document est examiné et adopté en séance plénière. Il est transmis aux ministres auprès desquels il est rattaché.

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