Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'organisation des concours
Résumé. Les concours pour les établissements sont désormais organisés par le directeur de l'établissement ou par un arrêté du président du conseil général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 2