Arrêté du 12 mai 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2007

Art. 2

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Modification des modalités d'organisation des concours

Résumé. Les concours pour les établissements sont désormais organisés par le directeur de l'établissement ou par un arrêté du président du conseil général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 2

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