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Arrêté du 11 mai 2007

Article 2

Abrogé21 mai 2021

Créé le 14 mai 2007 · En vigueur du 22 mars 2015 au 20 mai 2021

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts, soit pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, soit pour le compte d'un établissement du département, selon les modalités suivantes :
1° Un avis de concours est pris, sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil départemental pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire ;
2° L'avis précise la nature, le nombre et la localisation des postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date limite de leur dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2021

Abrogé parArrêté du 11 mai 2021art. 11

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au jeudi 20 mai 2021

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts, soit pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, soit pour le compte d'un établissement du département, selon les modalités suivantes : 1° Un avis de concours est pris, sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil départemental pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire ; 2° L'avis précise la nature, le nombre et la localisation des postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date limite de leur dépôt.

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au samedi 21 mars 2015

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 11

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts, soit pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, soit pour le compte d'un établissement du département, selon les modalités suivantes : 1° Un avis de concours est pris, sous la forme d'une décision du directeurde l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté duprésident du conseil général pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire ; 2° L'avis précise la nature, le nombre et la localisation des postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date limite de leur dépôt.

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au vendredi 28 mai 2010

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts, soit pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, soit pour le compte d'un établissement du département, selon les modalités suivantes :
1° Un avis de concours, sous la forme d'un arrêté est pris soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le président du conseil général pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire ;
2° L'avis précise la nature, le nombre et la localisation des postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date limite de leur dépôt.