Arrêté du 12 mai 2009

Article 7

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Article 7

Lorsque l'activité de recherche exercée dans un lieu nécessite l'intervention d'un pharmacologue, la demande d'autorisation de lieu comporte la convention établie entre le responsable du lieu de recherches et le pharmacologue.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Exigence d'un pharmacologue pour les recherches biomédicales

Résumé. Pour obtenir l'autorisation d'un lieu de recherche biomédicale, il faut prévoir un pharmacologue et signer une convention avec lui.

Lorsque l'activité de recherche exercée dans un lieu nécessite l'intervention d'un pharmacologue, la demande d'autorisation de lieu comporte la convention établie entre le responsable du lieu de recherches et le pharmacologue.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

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