Arrêté du 12 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le demandeur mentionné à l'article R. 1121-13 est la personne qui fait la demande d'autorisation de lieu. Celle-ci est dénommée responsable du lieu après octroi de l'autorisation.
Outre les informations mentionnées à l'article R. 1121-13, le dossier de demande d'autorisation comprend les éléments décrits dans les articles 2 (Description des locaux pour une recherche biomédicale) à 7 (Exigence d'un pharmacologue pour les recherches biomédicales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Demande d'autorisation pour un lieu de recherche biomédicale

Résumé. Pour obtenir l'autorisation d'un lieu de recherche biomédicale, il faut fournir un dossier complet avec les informations sur le demandeur et les détails du lieu.

Le demandeur mentionné à l'article R. 1121-13 est la personne qui fait la demande d'autorisation de lieu. Celle-ci est dénommée responsable du lieu après octroi de l'autorisation.
Outre les informations mentionnées à l'article R. 1121-13, le dossier de demande d'autorisation comprend les éléments décrits dans les articles 2 (Description des locaux pour une recherche biomédicale) à 7 (Exigence d'un pharmacologue pour les recherches biomédicales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

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