En vigueur depuis le 25 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'autorisation pour un lieu de recherche biomédicale
Le demandeur mentionné à l'article R. 1121-13 est la personne qui fait la demande d'autorisation de lieu. Celle-ci est dénommée responsable du lieu après octroi de l'autorisation.
Outre les informations mentionnées à l'article R. 1121-13, le dossier de demande d'autorisation comprend les éléments décrits dans les articles 2 (Description des locaux pour une recherche biomédicale) à 7 (Exigence d'un pharmacologue pour les recherches biomédicales) du présent arrêté.