Arrêté du 12 mai 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application des règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance