Arrêté du 12 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le dossier de demande d'autorisation comprend également une description précise des équipements consacrés à la gestion des cas d'urgence en vue d'une prise en charge immédiate par un service de soins approprié :
1° Sonnettes ou système d'alarme dans les lieux de séjour, de traitement et d'hygiène ;
2° Chariot(s) d'urgence et mallettes de réanimation ;
3° Equipement de communication et d'alerte en cas d'urgence.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Équipements d'urgence dans les lieux de recherche biomédicale

Résumé. Les lieux de recherche biomédicale doivent avoir des équipements pour gérer les urgences, comme des alarmes et du matériel de réanimation.

Le dossier de demande d'autorisation comprend également une description précise des équipements consacrés à la gestion des cas d'urgence en vue d'une prise en charge immédiate par un service de soins approprié :
1° Sonnettes ou système d'alarme dans les lieux de séjour, de traitement et d'hygiène ;
2° Chariot(s) d'urgence et mallettes de réanimation ;
3° Equipement de communication et d'alerte en cas d'urgence.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance