En vigueur depuis le 25 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipements d'urgence dans les lieux de recherche biomédicale
Le dossier de demande d'autorisation comprend également une description précise des équipements consacrés à la gestion des cas d'urgence en vue d'une prise en charge immédiate par un service de soins approprié :
1° Sonnettes ou système d'alarme dans les lieux de séjour, de traitement et d'hygiène ;
2° Chariot(s) d'urgence et mallettes de réanimation ;
3° Equipement de communication et d'alerte en cas d'urgence.