Arrêté du 12 mai 2009

Article 5

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Article 5

Le dossier de demande d'autorisation comprend une description quantitative et qualitative du personnel, et notamment :
1° Professionnels de santé médicaux/paramédicaux en fonction des besoins, et notamment du nombre maximal de personnes susceptibles de participer aux recherches dans ce lieu ;
2° Nombre minimal de personnel permanent et d'astreinte et description de l'organisation fonctionnelle en cas de recours à du personnel non permanent ;
3° Le cas échéant, les compétences particulières des personnes des catégories visées au 1° et 2° dans le domaine de la gestion des cas d'urgence en vue d'une prise en charge immédiate par un service de soins approprié ;
4° Personnel technique (techniciens de laboratoire...) en fonction des besoins, et notamment du nombre maximal de personnes susceptibles de participer aux recherches dans ce lieu ;
5° Secrétariat ;
6° Personnel de surveillance et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Personnel requis pour une recherche biomédicale

Résumé. L'article décrit les différents types de personnel nécessaires pour une recherche biomédicale, comme les médecins, les techniciens et le personnel de sécurité.

Le dossier de demande d'autorisation comprend une description quantitative et qualitative du personnel, et notamment :
1° Professionnels de santé médicaux/paramédicaux en fonction des besoins, et notamment du nombre maximal de personnes susceptibles de participer aux recherches dans ce lieu ;
2° Nombre minimal de personnel permanent et d'astreinte et description de l'organisation fonctionnelle en cas de recours à du personnel non permanent ;
3° Le cas échéant, les compétences particulières des personnes des catégories visées au 1° et 2° dans le domaine de la gestion des cas d'urgence en vue d'une prise en charge immédiate par un service de soins approprié ;
4° Personnel technique (techniciens de laboratoire...) en fonction des besoins, et notamment du nombre maximal de personnes susceptibles de participer aux recherches dans ce lieu ;
5° Secrétariat ;
6° Personnel de surveillance et de sécurité.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance