Arrêté du 12 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le dossier de demande d'autorisation comprend une description précise des équipements consacrés à la recherche, et notamment, qu'ils soient ou non affectés exclusivement à la recherche :
1° Equipements spécifiques dédiés au recueil, à la préparation et à la conservation des prélèvements : centrifugeuse, réfrigérateur, congélateur... ;
2° Matériels destinés à assurer la sécurité des personnes ;
3° Matériels potentiellement dangereux en cas de dérèglement ou du fait de leur nature propre ;
4° Matériels utilisés pour le stockage et la préparation des aliments ;
5° Matériels utilisés pour le stockage et la conservation des médicaments expérimentaux et produits nécessaires à la recherche ;
6° Equipements, notamment informatiques, permettant le recueil, la conservation, la protection et l'archivage des données et connexion internet permettant l'accès au fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ;
7° Installations ou équipements facilitant l'accessibilité des personnes handicapées ;
8° Le cas échéant, équipements et installations spécifiques pour les mineurs (dispositifs médicaux, portes, toilettes...) ;
9° Equipements permettant la continuité de l'alimentation électrique (groupe électrogène, onduleur...) ;
10° Système de chauffage, de rafraîchissement des locaux, de climatisation... ;
11° Equipements de communication interne (bip, téléphone, fax...) ;
12° Equipements de détection et de lutte contre l'incendie ;
13° Le cas échéant, réseau de distribution des fluides médicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Équipements requis pour la recherche biomédicale

Résumé. L'article liste les équipements nécessaires pour une recherche biomédicale, comme des réfrigérateurs, des systèmes de sécurité et des installations pour les personnes handicapées.

Le dossier de demande d'autorisation comprend une description précise des équipements consacrés à la recherche, et notamment, qu'ils soient ou non affectés exclusivement à la recherche :
1° Equipements spécifiques dédiés au recueil, à la préparation et à la conservation des prélèvements : centrifugeuse, réfrigérateur, congélateur... ;
2° Matériels destinés à assurer la sécurité des personnes ;
3° Matériels potentiellement dangereux en cas de dérèglement ou du fait de leur nature propre ;
4° Matériels utilisés pour le stockage et la préparation des aliments ;
5° Matériels utilisés pour le stockage et la conservation des médicaments expérimentaux et produits nécessaires à la recherche ;
6° Equipements, notamment informatiques, permettant le recueil, la conservation, la protection et l'archivage des données et connexion internet permettant l'accès au fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ;
7° Installations ou équipements facilitant l'accessibilité des personnes handicapées ;
8° Le cas échéant, équipements et installations spécifiques pour les mineurs (dispositifs médicaux, portes, toilettes...) ;
9° Equipements permettant la continuité de l'alimentation électrique (groupe électrogène, onduleur...) ;
10° Système de chauffage, de rafraîchissement des locaux, de climatisation... ;
11° Equipements de communication interne (bip, téléphone, fax...) ;
12° Equipements de détection et de lutte contre l'incendie ;
13° Le cas échéant, réseau de distribution des fluides médicaux.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance