La commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 susvisé est placée auprès du ministre chargé de la santé. Elle se compose de neuf membres nommés par arrêté ministériel :

1° Un représentant du ministre chargé de la santé, qui préside la commission ;

2° Un représentant de l'Etablissement français du sang ;

3° Un représentant de la Société française de transfusion sanguine ;

4° Un représentant de la Société française d'anesthésie-réanimation ;

5° Un représentant de la Société française d'hématologie ;

6° Un représentant des praticiens des établissements de transfusion ;

7° Trois personnalités qualifiées, dont deux professeurs des universités - praticiens hospitaliers en raison de leurs compétences en immunologie, hématologie, oncologie, microbiologie ou santé publique.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Etablissement français du sang.