Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 20 décembre 2006
Article 5
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Article 5
Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé sont abrogés.
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