JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le 5° de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2000 est ainsi rédigé :
« 5° Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ; ».


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Version 1

Le 5° de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2000 est ainsi rédigé :

« 5° Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ; ».